Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 31/10/2025

1) Identité du vendeur

SaaTis – Site : saatis.fr
Statut : Micro-entreprise
Siège : 60, rue François 1er, 75008 Paris
E-mail : contact.saatis@gmail.com
Directeur de la publication : Pellat-Delbart Iwan
Hébergement du site : Shopify
Nom de domaine : enregistré chez IONOS

2) Champ d’application

Les présentes CGV régissent les ventes réalisées sur saatis.fr auprès de consommateurs situés en France métropolitaine.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de l’achat.

3) Produits & personnalisation

Nos articles sont majoritairement fabriqués à la commande (impression 3D, découpe ou gravure laser).
Les caractéristiques essentielles figurent sur chaque fiche produit.

Les visuels sont non contractuels ; de légères variations de teinte, texture ou dimensions peuvent exister selon les matériaux ou procédés utilisés.

Les produits personnalisés ou sur-mesure (texte, logo, fichiers fournis, etc.) sont réalisés à partir des informations transmises par le client, qui garantit détenir les droits nécessaires (textes, logos, fichiers, marques...).

BAT / validation (si applicable)
Pour certaines personnalisations, un Bon à Tirer (BAT) peut être soumis. La fabrication débute uniquement après validation écrite du client. Toute modification postérieure peut entraîner des frais ou délais supplémentaires.

4) Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI), hors frais de livraison.
SaaTis se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché lors de la commande.

5) Commande

Le client sélectionne les produits, personnalise le cas échéant, renseigne ses coordonnées et choisit son mode de livraison (Colissimo domicile ou point retrait).
La commande est confirmée après paiement et réception d’un e-mail de confirmation.

SaaTis se réserve le droit de refuser toute commande anormale, de mauvaise foi ou en cas de litige existant.

6) Paiement

Moyens acceptés via Shopify :
Carte bancaire (Visa / Mastercard / Amex), Apple Pay / Google Pay, PayPal.

Le paiement est intégral à la commande. Les transactions sont sécurisées via le prestataire de paiement.
SaaTis n’a jamais accès aux données bancaires du client.

7) Disponibilité & fabrication

Standard (non personnalisé) : 24 à 48 h ouvrées
Personnalisé / sur-mesure : 3 à 7 jours ouvrés selon complexité et quantité

En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un matériau ou composant, SaaTis contactera le client pour proposer une alternative, un nouveau délai ou un remboursement.

8) Livraison

Zone desservie : France métropolitaine uniquement
Transporteur : Colissimo (La Poste)

Modes de livraison disponibles :

Colissimo Domicile (avec suivi) – 2,99 €
Colissimo Point Retrait / Bureau de Poste – 1,99 €
Livraison gratuite dès 65,00 € d’achats (uniquement en Point Retrait / Bureau de Poste)

Les frais sont calculés automatiquement selon le poids et le volume de la commande.
Délais indicatifs après expédition : 2 à 4 jours ouvrés.

Si le point de retrait sélectionné devient indisponible, Colissimo peut rediriger le colis vers un autre point proche.

Retards / perte / avarie
Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard important, colis perdu ou endommagé, SaaTis ouvre une enquête transporteur.
Les solutions (remplacement, remboursement, etc.) dépendent des conclusions et garanties applicables.

En cas d’avarie, le client doit émettre des réserves précises et datées auprès du livreur ou du bureau de poste, et contacter SaaTis sous 48 h à contact.saatis@gmail.com, avec photos à l’appui.

Colis non livré / non réclamé
Un colis non récupéré dans les délais est retourné à SaaTis.
Sa réexpédition est possible après règlement de nouveaux frais d’envoi. Les frais initiaux ne sont pas remboursables.

9) Droit de rétractation

9.1 Produits non personnalisés

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans motif.
Il doit notifier sa décision à contact.saatis@gmail.com, puis retourner les produits sous 14 jours à compter de cette notification.

Les articles doivent être neufs, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client (sauf erreur de SaaTis).
Le remboursement intervient sous 14 jours après réception et contrôle du retour.

9.2 Produits personnalisés / sur-mesure

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

9.3 Formulaire type de rétractation

À : SaaTis – contact.saatis@gmail.com
Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commande n° […], passée le […], reçue le […].
Nom / Adresse : […].
Date : […].
Signature (si version papier).

10) Conformité – Garanties légales

Les produits SaaTis bénéficient des garanties légales :

Conformité (L217-3 à L217-20 C. conso)
Vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil)

En cas de défaut, contacter contact.saatis@gmail.com avec le n° de commande, une description et des photos.
Les solutions (réparation, remplacement, réduction de prix ou remboursement) s’apprécient selon la législation en vigueur.

11) Responsabilité

SaaTis ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou de l’impossibilité d’utiliser le produit pour cause d’incompatibilité technique ou de fichiers fournis par le client.

En cas de force majeure (grève, panne majeure, intempéries, crise logistique…), les obligations de SaaTis peuvent être suspendues ou annulées sans indemnité.

12) Fichiers fournis par le client (STL, STEP, etc.)

Le client reste seul responsable du contenu, de la licéité et des droits associés à ses fichiers.
Il garantit SaaTis contre toute réclamation de tiers (droits d’auteur, marques, modèles, atteinte à la vie privée, etc.).
SaaTis se réserve le droit de refuser un fichier non exploitable ou contraire à ses valeurs.

13) Réserve de propriété – Transfert des risques

SaaTis conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral.
Les risques (perte, détérioration) sont transférés au client lors de la remise du colis par Colissimo (domicile ou point retrait).

14) Données personnelles

Les données collectées servent uniquement à la gestion des commandes, du SAV et des communications commerciales conformément à la Politique de Confidentialité du site.
Droits d’accès, rectification, effacement : contact.saatis@gmail.com.

15) Propriété intellectuelle

Textes, visuels, logos et modèles SaaTis sont protégés.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
Les fichiers, logos ou textes fournis par le client restent sa propriété ; il concède à SaaTis les droits nécessaires à la fabrication et à la logistique.

16) Avis clients

Les avis publiés peuvent être modérés (anti-spam, respect des lois).
SaaTis ne modifie pas le contenu des avis et précise les conditions de collecte lorsque requis.

17) Médiation de la consommation

Après démarche écrite restée sans réponse, le client peut saisir gratuitement un médiateur :
👉 [Nom de l’organisme de médiation à compléter]
Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

18) Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

19) Archivage & preuve

Les commandes, confirmations et factures sont archivées sur un support fiable.
Les enregistrements informatiques de SaaTis valent preuve des échanges et paiements.